Asie

(09/08/2007 14:04:52)

Bonjour,

Juste une précision.
J'ai subi une IMG en 2002. J'ai contacté la CPAM pour connaitre les modalités du congé maternité, voici la réponse : Le congé maternité est de droit à partir du moment où la grossesse est déclarée et ce quelque soit la date du terme de la grossesse. Il y a un texte de référence concernant cela mais je ne l'ai pas gardé. Ceci implique que pour une fausse couche ou une IMG faite avant 22 sa, le congé maternité s'applique.

Cordialement
Asie.



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